Conditions Générales de Ventes azacraft

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) - azacraft

1. Identification du vendeur

Nom : Sébastien Maza
Nom commercial :
azacraft
Courriel : sebastien.maza@azacraft.fr
Adresse : 6, impasse de Juillet, 43210 Bas-en-Basset
Numéro SIRET : 985 213 230 00016

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre azacraft et ses clients dans le cadre des prestations de services de stages et d'ateliers créatifs et culturels.

3. Devis et Commandes

  • Les devis émis par azacraft sont valables pendant une durée de 2 mois à compter de la date d'émission.

  • Les commandes peuvent être effectuées par virement, chèque ou en espèces.

4. Paiement

  • Le règlement des prestations peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces.

  • Les détails de paiement seront précisés sur le devis émis par azacraft.

5. Annulation et Remboursement

  • En cas d'annulation de la prestation par le client, des frais d'annulation pourront être appliqués, selon les termes définis dans le devis.

  • Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la prestation, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

6. Responsabilités et Obligations du Client

  • Le client s'engage à fournir les informations nécessaires et à collaborer activement pour le bon déroulement de la prestation.

  • Le client est responsable de ses effets personnels et de leur sécurité pendant la prestation.

7. Propriété Intellectuelle

  • Les supports pédagogiques fournis par azacraft demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

8. Confidentialité

  • Azacraft s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle.

9. Force Majeure

  • Azacraft ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure rendant impossible l'exécution de la prestation.

10. Litiges et Droit Applicable

  • En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du vendeur.

11. Clause sur les Objets Produits lors des Ateliers et Stages

  • Azacraft ne garantit pas la qualité ou la durabilité des objets produits lors des ateliers et stages.

  • Les participants sont informés que les objets produits ne sont pas garantis une fois les ateliers ou stages terminés.

  • Les objets seront laissés aux participants dans l'état d'avancement ayant pu se faire durant la durée des ateliers ou stages, en fonction de l'avancement individuel de chaque participant ainsi que des progrès réalisés par le groupe dans son ensemble.

12. Vente d’Objets Artisanaux

Azacraft propose à la vente des objets fabriqués de manière artisanale. Ces objets sont réalisés à la main, ce qui peut entraîner des variations naturelles d’un produit à l’autre.

12.1. Commande et paiement
  • Les commandes peuvent être passées directement auprès d'Azacraft ou via les canaux de vente précisés au moment de l’achat.

  • Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces.

  • Toute commande est considérée comme définitive après confirmation de la réception du paiement.

12.2. Livraison et retrait
  • Les objets peuvent être remis en main propre ou envoyés par courrier ou transporteur.

  • Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire au moment de la vente.

  • Azacraft ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou dommages causés par le transporteur.

12.3. Droit de rétractation (uniquement pour les ventes à distance)
  • Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour annuler son achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Pour exercer ce droit, le client doit informer Azacraft par écrit (e-mail ou courrier) et renvoyer le produit en parfait état, dans son emballage d’origine, à ses frais.

  • Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

12.4. Garantie et responsabilité
  • Les objets artisanaux étant fabriqués à la main, de légères différences peuvent exister par rapport aux photos ou descriptions.

  • Azacraft garantit que les produits sont conformes à la description donnée au moment de la vente. Cependant, aucune garantie spécifique ne couvre l'usure normale, les détériorations liées à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien.

12.4.1 Sécurité et usage
  • Certains objets artisanaux vendus par Azacraft sont destinés aux enfants, tandis que d’autres ne conviennent pas à un jeune public. Il est recommandé aux clients de vérifier les indications spécifiques à chaque produit avant l’achat.

  • Certains objets peuvent contenir de petites pièces ou des matériaux pouvant être dangereux en cas d’ingestion ou d’utilisation inappropriée.

  • Il appartient au client de s’assurer que l’objet est utilisé de manière adéquate et adapté à l’âge de l’enfant.

  • Azacraft décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’une mauvaise utilisation des objets vendus.

13. Modification des CGV

  • Azacraft se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet d'azacraft.

Fait à Bas-en-Basset, le 22 mars 2025


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